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  1. Accueil
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Une journée ordinaire
In Citoyen Junior, 001 (09/2010), p.16-19
Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal.
« Une journée ordinaire » in Citoyen Junior, 001 (09/2010), p.16-19.

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Une journée ordinaire

    Dans le périodique : Citoyen Junior, n°001 (09/2010)
    • Pages : p.16-19
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Note générale : Lexique.
    • Résumé :

      Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal.

    • Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal

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