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  1. Accueil
  2. Peine de sûreté ? Pas sûr !
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Peine de sûreté ? Pas sûr !
de Yves Michaud
In Philosophie magazine, 045 (12/2010), p.19
Analyse de la loi Perben II, relative à l'assouplissement de la peine de sûreté pour les criminels.
Michaud Yves. « Peine de sûreté ? Pas sûr ! » in Philosophie magazine, 045 (12/2010), p.19.

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Peine de sûreté ? Pas sûr !

    Dans le périodique : Philosophie magazine, n°045 (12/2010)
  • Auteur : Yves Michaud
    • Pages : p.19
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Analyse de la loi Perben II, relative à l'assouplissement de la peine de sûreté pour les criminels.

    • Descripteurs : politique judiciaire / sanction pénale

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