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Article de périodique
Faute
- Dans le périodique : Citoyen Junior, n°008 (04/2011) p.17
Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle).Exclu du prêtLivre
Prévention routière ou conscience civique ?
La route s'offre quotidiennement ses victimes expiatoires, et les jeunes sont parmi les plus touchés. Le code de la route ne suffit pas. Les causes des accidents sont multiples, mais il serait possible de réduire le nombre des victimes si chacun[...]Qu'est-ce qu'être responsable?
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°73 (décembre 2023) p. 8-14
- Auteur : Carole Billiout
Légalement est responsable celui qui se porte caution de quelqu'un (les parents envers leurs enfants) ou quelque chose (envers un animal), mais aussi de ses propres actes et des conséquences qui en découlent.Qu'est-ce-qu'être responsable?
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°73 (décembre 2023) p.8-14
- Auteur : Carole Billiout
Légalement est responsable celui qui se porte caution de quelqu'un (les parents envers leurs enfants) ou quelque chose (envers un animal), mais aussi de ses propres actes et des conséquences qui en découlent.Responsable même quand ce n'est pas de notre faute ?
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°42 (novembre 2020) p.18-20
- Auteur : Estelle Demharter
Dans le cadre d'un accident du quotidien, définition de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale. La place des assurances dans l'aide à la réparation d'un dommage.Cote : archivesDisponible
