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Catégorie droit patrimonial

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
Synonyme(s)
droit de succession ;héritage succession
Voir aussi
  • droits de succession
  • transmission d'entreprise

3 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Est-ce vrai que je n'ai pas le droit de mettre une photo de la pyramide du Louvre sur Facebook ?

  • Dans le périodique : Science & vie junior, n°310 (07/2015) p.91
  • Auteur : Philippe Fontaine
À partir de l'exemple de la pyramide du Louvre, conseils pratiques concernant les précautions à prendre en cas de diffusion de photographies d'œuvres monumentales ou artistiques sur Internet et les réseaux sociaux. Rappel de la loi sur le droit [...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

La mort et ses rituels - La mort aujourd'hui

  • Dans le périodique : BT. Bibliothèque de travail, n°1142 (novembre 2002) p. 22-27 : ill.
Le point sur la façon dont la société actuelle traite la mort : rituels utilisés, pratiques funéraires (enterrement, crématorium), rôle des professionnels de la mort, héritage et succession.
Cote : 390
Disponible
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Article de périodique

Les serments de Strasbourg : 14 février 842

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°060 (02/2017) p.30-31
Présentation du texte des Serments de Strasbourg de 842 : l'empereur carolingien Louis le Pieux fils de Charlemagne, les conflits de succession entre ses quatre fils, le partage de l'Empire entre ses trois fils survivants par les Serments de Str[...]
Cote : archives
Disponible
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