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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

110 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

10 bizarre laws from around the world

  • Dans le périodique : I love english world, n°354 (novembre 2022) p. 8-9
  • Auteur : Rupert Morgan
Dix lois étonnantes à travers le monde. [...]
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Livre

100 infographies pour déchiffrer la justice

  • Auteur : Pierrat, Emmanuel
  • Editeur : La Martinière 2016 157 p.
Le fonctionnement de la justice, ses règles et ses évolutions
Cote : 340
Disponible
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Article de périodique

17 février 1933 : la fin de la Prohibition

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°016 (02/2013) p.20-21
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

49.3 : pourquoi met-il le feu ?

  • Dans le périodique : Le monde des ados, n°515 (29 mars 2023) p. 8
  • Auteur : Alexandra Da Rocha
Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?
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Article de périodique

L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°045 (10/2015) p.32-33
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

America's cannabis boom

  • Dans le périodique : I love english world, n°275 (09/2015) p.20-21
  • Auteur : Rupert Morgan
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.
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Article de périodique

Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ?

  • Dans le périodique : Le monde des ados, n°531 (03 janvier 2024) p. 12
  • Auteur : Alexandra Da Rocha
Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.
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Article de périodique

Les animaux ne sont plus des meubles !

  • Dans le périodique : Science & vie junior, n°305 (02/2015) p.24-27
  • Auteur : Marie-Catherine Mérat
Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus

  • Dans le périodique : Arkéo, n°124 (novembre 2005) p. 8-11
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Livre

La Bioethique

  • Auteur : Dorothée Benoit-Browaeys
  • Editeur : Milan Collection : Les essentiels 2002 63 p.
Procréation artificielle, congélations d'embryons, transplantations, euthanasie...comment les législateurs, les politiques, les philosophes doivent-ils redéfinir l'homme, l'émergence de la vie, le respect de la mort ?
Cote : 610 BEN
Disponible
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Article de périodique

Bioétique, PMA, un débat délicat

  • Dans le périodique : La Croix Campus, n°218 (octobre 2019) p. 4-11
    • Auteur : Loup Besmond de Senneville
    • Auteur : Anne-Bénédicte Hoffner
    • Auteur : Flore Thomasset
Dossier sur le projet de révision des lois de bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce projet, souhaitait par le premier ministre Edouard Phi[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ?

  • Dans le périodique : Phosphore, n°511 (01 juin 2021) p. 62
  • Auteur : Lauriane Clément
Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
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Article de périodique

C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ?

  • Dans le périodique : Phosphore, n°493 (01 septembre 2020) p. 44
  • Auteur : Fleur de La Haye-Sarafini
L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.
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Article de périodique

Ce rachat de Twitter qui inquiète

  • Dans le périodique : La Croix Campus, n°246 (juin 2022) p. 12-15
En rachetant Twitter, le milliardaire Elon Musk veut en faire un espace de liberté d'expression libéré de la censure. Aux États-Unis, on craint des excès. En Europe, il devra appliquer la nouvelle législation : le Digital Services Act. De nombr[...]
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Article de périodique

Climat : 15 questions pour tout comprendre

  • Dans le périodique : Phosphore, n°485 (01 avril 2020) p. 16-23
  • Auteur : Emmanuelle Vibert
Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.
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