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  2. Que signifie "être émancipé" pour un mineur ?
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Que signifie "être émancipé" pour un mineur ?
In Citoyen Junior, 042 (05/2014), p.14-15
Présentation de la notion d'émancipation pour un mineur, en France : causes et conséquences de l'émancipation anticipée ; les procédures pour émanciper un mineur ; les limites de l'émancipation anticipée.
« Que signifie "être émancipé" pour un mineur ? » in Citoyen Junior, 042 (05/2014), p.14-15.

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Que signifie "être émancipé" pour un mineur ?

    Dans le périodique : Citoyen Junior, n°042 (05/2014)
    • Pages : p.14-15
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Présentation de la notion d'émancipation pour un mineur, en France : causes et conséquences de l'émancipation anticipée ; les procédures pour émanciper un mineur ; les limites de l'émancipation anticipée.

    • Descripteurs : droit des mineurs

Exemplaires (1)

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Liste des exemplaires
CoteSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
archivesdocumentaireCDI22885Disponible

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