Que signifie "être émancipé" pour un mineur ?
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- Langues : Français
Pages : p.14-15 -
- Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
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Résumé :
Présentation de la notion d'émancipation pour un mineur, en France : causes et conséquences de l'émancipation anticipée ; les procédures pour émanciper un mineur ; les limites de l'émancipation anticipée.
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- Descripteurs : droit des mineurs
Dans le périodique :
Citoyen Junior, n°042 (05/2014)
Exemplaires (1)
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| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| archives | documentaire | CDI | 22885 | Disponible |