 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
5 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
Ados ambassadeurs de la loi
- Auteur : CRDP de Versailles
- Editeur : CRDP Académie de Versailles 2007 174 p
L'ouvrage passe en revue les différents acteurs de la loi, les types de tribunaux, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, les infractions au Code pénal, les contraventions, les délits, les crimes, les sanctions pour chaque non-respect de la[...]Article de périodique
Epris de justice
- Dans le périodique : Philosophie magazine, n°075 (12/2013) p.28-33
- Personne interviewée : Christiane Taubira
- Intervieweur : Frédéric Gros
- Intervieweur : Alexandre Lacroix
Dialogue entre la garde des Sceaux Christiane Taubira et le philosophe Frédéric Gros, en 2013 : enjeux du projet de loi de prévention de la récidive et de la réforme des peines examiné en 2014 ; réflexion sur la possibilité de dissocier la peine[...]Exclu du prêtLe juge de l'application des peines
- Dans le périodique : Citoyen Junior, n°029 (03/2013) p.26-29
Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien av[...]Peine de sûreté ? Pas sûr !
- Dans le périodique : Philosophie magazine, n°045 (12/2010) p.19
- Auteur : Yves Michaud
Analyse de la loi Perben II, relative à l'assouplissement de la peine de sûreté pour les criminels.Exclu du prêtPour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement?
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°57 (Avril 2022) p.22- 25
- Auteur : Carole Billiout
Actuellement en France, les peines de prison sont les plus répandues dans l'arsenal pénal, loin devant les peines alternatives (bracelet électronique, Travaux d'Intérêt Généraux, Sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électron[...]
