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Minute
In Citoyen Junior, 017 (02/2012), p.33
Présentation, en 2012, de la notion de minute dans le domaine du droit et de la justice : nature et usage des minutes ; l'exécution sur minute.
« Minute » in Citoyen Junior, 017 (02/2012), p.33.
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Minute

    Dans le périodique : Citoyen Junior, n°017 (02/2012)
    • Pages : p.33
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Présentation, en 2012, de la notion de minute dans le domaine du droit et de la justice : nature et usage des minutes ; l'exécution sur minute.
    • Descripteurs : exercice de la justice

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