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Qui ne dit mot consent
In Citoyen Junior, 013 (10/2011), p.29
Brève analyse, des implications de l'adage "qui ne dit mot consent" dans le domaine du droit.
« Qui ne dit mot consent » in Citoyen Junior, 013 (10/2011), p.29.
Article de périodique
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Qui ne dit mot consent

    Dans le périodique : Citoyen Junior, n°013 (10/2011)
    • Pages : p.29
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Brève analyse, des implications de l'adage "qui ne dit mot consent" dans le domaine du droit.
    • Descripteurs : droit

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