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3 recherche sur le mot-clé 'procédure : droit'
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Présentation, en 2012, de la notion d'excuse en matière de droit : les différents sens du mot excuse. L'excuse de minorité, l'excuse atténuante, l'excuse absolutoire.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la notion de mémoire en matière de droit : les différents sens du mot mémoire. Les mémoires présentés par l'avocat : le mémoire introductif ; le mémoire ampliatif ; l'échange de mémoires.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion d'action en matière juridique : l'action en justice peut-être civile ou publique, individuelle ou collective.