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1 recherche sur le mot-clé 'code pénal'
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Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Actuellement en France, les peines de prison sont les plus répandues dans l'arsenal pénal, loin devant les peines alternatives (bracelet électronique, Travaux d'Intérêt Généraux, Sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électron[...]