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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Faton |Dans Citoyen Junior (043)Présentation de différentes mesures dont on dispose pour réagir à la violence scolaire : la législation, les différents intervenants ; les moyens de lutte contre les violences au collège.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation soulevés lors de la visite d'un château par des élèves : les différentes responsabilités du professeur. Le patrimoine classé à l'UNESCO, le patrimoine classé Natura 2000. Les monuments h[...]Article : texte imprimé
Présentation, dans le cadre d'une visite à l'hôpital, de la législation en matière de soins hospitaliers : le ticket modérateur ; les obligations du médecin ; les infections nosocomiales et les lois Kouchner et About de 2002.Article : texte imprimé
Présentation de la législation en matière d'oeuvres d'art et de lieu d'expositions publiques, à l'occasion de la visite d'un musée : collection publique ; statut de l'oeuvre d'art publique. Les expositions temporaires, formulaire de prêt d'oeuvr[...]Article : texte imprimé
Présentation de différents points de législation qui encadrent la mise en place d'une colonie de vacances : les autorisations et documents nécessaires à la pratique des différentes activités ; le BAFA et le BAFD ; la responsabilité civile et pén[...]