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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant le fonctionnement des piscines et lieux de baignade : tenue, hygiène et comportement requis. Les responsabilités en cas d'accident. La formation PSC1 (prévention et service ci[...]Article : texte imprimé
Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant les animaux, lors de la visite d'un zoo, en France : les règles de détention, de soin, de reproduction et d'échange des animaux dans les zoos. Les règles de détention ou de comme[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la conduite d'un cyclomoteur en France : les conditions requises, statistiques des victimes d'accidents, les règles de sécurité, l'obtention du BSR (brevet de sécurité routièr[...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation qui encadre les spectacles de cirque, en France, en 2013 : l'installation dans une commune ; le statut des artistes de cirque ; la détention des animaux et leur utilisation dans les spectacles ; les formations aux [...]Article : texte imprimé
Présentation de l'action législatrice du sultan ottoman Soliman le Magnifique : son Code de lois, sa politique de tolérance, sa politique dans le domaine de l'éducation. Encadré : l'origine ottomane du mot français "divan".Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation qui entoure la diffusion d'une oeuvre cinématographique en France : les distributeurs de films et les exploitants de salles de cinéma. La programmation des films et le rôle du CNC (Centre national de la c[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur le statut et les droits des animaux en France. Les animaux domestiques et leur statut dans les codes civil et pénal ; un statut remis en cause par les associations de défense des animaux. Le cas des animaux sauvages, dont l[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit).Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation qui peuvent être soulevés lors d'une randonnée en VTT : l'exercice de la chasse ; la propriété privée ; la propriété des cours d'eau ; l'énergie éolienne : installation et exploitation. [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, du recyclage des déchets dans l'Union européenne : définition du tri sélectif. Les types de déchets. Les réglementations internationale et européenne en matière de recyclage des déchets. Le tri sélectif à la source, le tri[...]Article : texte imprimé
Le point sur les chiffres de la consommation de cannabis aux Etats-Unis et en Europe, et plus précisément en France. Argumentation économique, par la fondation "Terra Nova", en faveur de la drogue selon les coûts et les bénéfices pour la collect[...]Article : texte imprimé
Evocation, en 2011, à l'occasion de vacances à la mer en France, de différents points de législation concernant : les congés payés, les taxes sur les produits pétroliers (TVA, TIPP), la sécurité des zones de baignade, la réglementation de la nav[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, à l'occasion d'une randonnée en montagne, de différents points de législation : la protection des espèces végétales ; la cueillette de champignons en forêt ; la pratique du ski.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant un voyage au Royaume-Uni : le droit qui s'applique en mer, les conditions à remplir pour se rendre au Royaume-Uni, la monnaie et le régime politique du Royaume-Uni, la législa[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de droit encadrant des vacances aux sports d'hiver, en France : le contrat de vente avec l'agence de voyages ; les pneumatiques et équipements pour rouler sur la neige ; location et animaux domestiques[...]