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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point sur les chiffres de la consommation de cannabis aux Etats-Unis et en Europe, et plus précisément en France. Argumentation économique, par la fondation "Terra Nova", en faveur de la drogue selon les coûts et les bénéfices pour la collect[...]Article : texte imprimé
Evocation, en 2011, à l'occasion de vacances à la mer en France, de différents points de législation concernant : les congés payés, les taxes sur les produits pétroliers (TVA, TIPP), la sécurité des zones de baignade, la réglementation de la nav[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, à l'occasion d'une randonnée en montagne, de différents points de législation : la protection des espèces végétales ; la cueillette de champignons en forêt ; la pratique du ski.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant un voyage au Royaume-Uni : le droit qui s'applique en mer, les conditions à remplir pour se rendre au Royaume-Uni, la monnaie et le régime politique du Royaume-Uni, la législa[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de droit encadrant des vacances aux sports d'hiver, en France : le contrat de vente avec l'agence de voyages ; les pneumatiques et équipements pour rouler sur la neige ; location et animaux domestiques[...]Article : texte imprimé
Faton |Dans Citoyen Junior (043)Présentation de différentes mesures dont on dispose pour réagir à la violence scolaire : la législation, les différents intervenants ; les moyens de lutte contre les violences au collège.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation soulevés lors de la visite d'un château par des élèves : les différentes responsabilités du professeur. Le patrimoine classé à l'UNESCO, le patrimoine classé Natura 2000. Les monuments h[...]Article : texte imprimé
Présentation, dans le cadre d'une visite à l'hôpital, de la législation en matière de soins hospitaliers : le ticket modérateur ; les obligations du médecin ; les infections nosocomiales et les lois Kouchner et About de 2002.Article : texte imprimé
Présentation de la législation en matière d'oeuvres d'art et de lieu d'expositions publiques, à l'occasion de la visite d'un musée : collection publique ; statut de l'oeuvre d'art publique. Les expositions temporaires, formulaire de prêt d'oeuvr[...]Article : texte imprimé
Présentation de différents points de législation qui encadrent la mise en place d'une colonie de vacances : les autorisations et documents nécessaires à la pratique des différentes activités ; le BAFA et le BAFD ; la responsabilité civile et pén[...]