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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Enquête sur Reach, la réglementation concernant le contrôle des produits chimiques de synthèse en Europe : présentation de Reach, lien entre santé et pollution chimique, limites de la réglementation, le cas du bisphénol, perspectives. Encadrés :[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (nive[...]Article : texte imprimé
Point sur les actions et la législation en matière de sensibilisation à la santé, lors de la "journée prévention santé" dans un collège : présentation des actions de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et de l'[...]Article : texte imprimé
Dossier présentant la lutte contre les discriminations en France, en 2012. Des exemples de discrimination raciale, sexuelle et physique. Les propositions contre les discriminations dans la campagne présidentielle de 2012. La législation en matiè[...]Article : texte imprimé
Le point sur larticle 61 de la loi Pacte qui redéfinit le rôle de lentreprise et lui incombe de donner du sens à son action ; la possibilité de devenir une "entreprise à mission" avec des engagements à tenir. Encadré : lexemple de la Camif.Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Cadre juridique de la diffusion sur les réseaux sociaux de propos inadaptés. Définition de la notion de "privé" et de "public" pour les publications. Comment régler les paramètres de confidentialité de comptes Facebook, Twitter et Instagram.Article : texte imprimé
Dossier consacré au processus délaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par[...]Article : texte imprimé
Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanal[...]texte imprimé
La différence de la marche progressive de l'opulence dans des âges et chez des peuples différents a donné naissance à deux systèmes différents d'économie politique sur les moyens d'enrichir le peuple. L'un peut se nommer "Système mercantile", l'[...]texte imprimé
La différence de la marche progressive de l'opulence dans des âges et chez des peuples différents a donné naissance à deux systèmes différents d'économie politique sur les moyens d'enrichir le peuple. L'un peut se nommer "Système mercantile", l'[...]Article : texte imprimé
Pierre Martin, Auteur |Évolution de la législation sur le temps de travail.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, lors de la rentrée scolaire, de différents points de législation concernant des activités de vacance et le bon fonctionnement d'un collège : conditions pour ouvrir et faire fonctionner un centre de vacances, conditions pou[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux maisons closes. Historique de la prostitution et des maisons closes ; la fermeture des maisons closes en France en 1946 ; état des lieux en Europe. Eléments pour un débat argumenté. Encadré : les maisons de tolérance en 1945.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant des activités récréatives entre adolescents : la législation sur l'ouverture et le fonctionnement d'un établissement de laser game, d'un établissement de restauration. Le télé[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant le fonctionnement des piscines et lieux de baignade : tenue, hygiène et comportement requis. Les responsabilités en cas d'accident. La formation PSC1 (prévention et service ci[...]Article : texte imprimé
Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant les animaux, lors de la visite d'un zoo, en France : les règles de détention, de soin, de reproduction et d'échange des animaux dans les zoos. Les règles de détention ou de comme[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la conduite d'un cyclomoteur en France : les conditions requises, statistiques des victimes d'accidents, les règles de sécurité, l'obtention du BSR (brevet de sécurité routièr[...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation qui encadre les spectacles de cirque, en France, en 2013 : l'installation dans une commune ; le statut des artistes de cirque ; la détention des animaux et leur utilisation dans les spectacles ; les formations aux [...]Article : texte imprimé
Présentation de l'action législatrice du sultan ottoman Soliman le Magnifique : son Code de lois, sa politique de tolérance, sa politique dans le domaine de l'éducation. Encadré : l'origine ottomane du mot français "divan".Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation qui entoure la diffusion d'une oeuvre cinématographique en France : les distributeurs de films et les exploitants de salles de cinéma. La programmation des films et le rôle du CNC (Centre national de la c[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur le statut et les droits des animaux en France. Les animaux domestiques et leur statut dans les codes civil et pénal ; un statut remis en cause par les associations de défense des animaux. Le cas des animaux sauvages, dont l[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit).Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation qui peuvent être soulevés lors d'une randonnée en VTT : l'exercice de la chasse ; la propriété privée ; la propriété des cours d'eau ; l'énergie éolienne : installation et exploitation. [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, du recyclage des déchets dans l'Union européenne : définition du tri sélectif. Les types de déchets. Les réglementations internationale et européenne en matière de recyclage des déchets. Le tri sélectif à la source, le tri[...]