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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en [...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation qui entoure l'activité d'escalade pour des mineurs : les obligations des organisateurs et leurs diplômes, les consignes de sécurité et le matériel, l'hébergement.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation, à l'occasion de la visite d'une médiathèque : le statut d'une médiathèque ; photocopie et droit d'auteur ; le circuit du livre ; le prêt de livres.Article : texte imprimé
Présentation, à l'occasion d'une sortie à la patinoire, de différents points concernant le sport : histoire des patins à glace ; les notions de valeur morale et de "fair-play" ; législation concernant les risques liés à la pratique du hockey sur[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, du métier de juriste travaillant dans une association : l'association à but non lucratif (loi de 1901). Les différents membres d'une association et leur statut : bénévoles, volontaires, salariés. L'association spécialisée [...]Article : texte imprimé
Bernard Gorce, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Gauthier Vaillant, Auteur ; Jean-Christophe Ploquin, Auteur |La France est une république laïque qui cherche la façon d'intégrer l'islam, tout comme elle l'a fait avec les religions chrétiennes et le judaïsme. Un projet de loi en discussion au Parlement vise à renforcer le contrôle sur les lieux de culte [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création dune licence globale qui serait une taxe universelle pour les téléchargements de tous types (musique, film, série). Les différents types déchanges de fichiers sur internet ; la dématérialisation des supports ; dé[...]Article : texte imprimé
Solène Chardronnet, Auteur ; Mélanie Mitcheson, Auteur | Junior Hebdo |Témoignage d'une jeune Franco-Américaine sur les manifestations organisées aux Etats-Unis en mars 2018 sous le slogan "March for Our Lives" pour réclamer un contrôle plus strict des armes à feu, après la tuerie dans un lycée de Parkland en Flori[...]texte imprimé
Un ouvrage qui permet de comprendre le principe de la laïcitéArticle : texte imprimé
Point sur la proposition de loi dite anti-casseurs présentée en février 2019, suite aux violences engendrées par le mouvement des "gilets jaunes" en France : définition, objectifs, raisons de son nom, arguments des opposants. Encadré : définitio[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur la location dun logement : les moyens de trouver un logement à louer ; avantages et inconvénients de la location meublée ; la collocation et la rédaction de contrats de bail ; les mentions légales obligatoires du contrat de [...]Article : texte imprimé
Le point sur la majorité : définition de la capacité juridique ; droits et devoirs. Encadré : la majorité dans le monde.Article : texte imprimé
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirsArticle : texte imprimé
Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Article : texte imprimé
Réflexion sur un possible droit de ne pas naître, examinant le cas de l'"affaire Perruche", dont la procédure s'est concentrée sur "le préjudice d'être né" pour un enfant né handicapé suite à une erreur de diagnostic médical.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la navette parlementaire en France : définition ; une pratique encadrée par l'article 45 de la Constitution.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exerci[...]Article : texte imprimé
Signification de l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi", illustré par un exemple. Comment les lois s'appliquent à tous les citoyens qu'ils les connaissent ou pas.Article : texte imprimé
Conseils pratiques, règles à suivre et législation en vigueur pour bien utiliser un drone de loisir. Encadré sur le site Géoportail, qui publie une carte détaillée des zones où l'usage des drones est interdit.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion d'ordonnance, dans le domaine du droit français : une prescription ; une décision de justice rendue par un seul magistrat ; un acte législatif pris par le gouvernement.Article : texte imprimé
Présentation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 : son édiction par le roi de France François Ier, ses nombreuses nouvelles dispositions, l'imposition de la langue française à tous les actes officiels, les débuts de l'enregistrement de [...]Article : texte imprimé
Le point sur les mannequins des défilés de mode et sur les règles imposées par les grandes agences de mannequins et par les couturiers : brefs rappels historiques sur l'évolution des morphologies des mannequins ; mensurations types ; risques pou[...]Article : texte imprimé
Dossier. Activité, pénibilité, santé : les lents progrès du travail. La loi. Carte mentale : mal-être et souffrance au travail. Ces entreprises ou le bien-être vaut de l'or. La technologie déplace la pénibilité. La pénibilité psychique est en au[...]Article : texte imprimé
yves Sciama, Auteur |Dans Science & vie (1228)Aucune loi ne régit actuellement en France la protection des riverains contre la dispersion des pesticides, pourtant le sujet fait débatArticle : texte imprimé
Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant la mise en place d'un club théâtre au collège : la circulaire sur les activités éducatives qui encadre la création de club au collège ; les droits d'auteur concernant les oeuvres[...]