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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation de la législation en matière de représentation théâtrale, dans le cadre d'un club théâtre au collège : l'artiste interprète (professionnel) de moins de 16 ans. Troupe amateur et représentations. Les droits d'auteur. Les artistes int[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques.Article : texte imprimé
Point sur le rôle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation d'une charte contre le harcèlement proposée par un groupe de collégiens du Val d'Oise : préparation vestimentaire pour accéder au petit hémicycle de l'Assemblée, lanceme[...]Article : texte imprimé
Dans Science & vie (1267)Un fléau majeur, difficile à repérer, que la législation seule ne pourra endiguer. D'autres mesures sont nécessaires, directement dans les écoles et au niveau des élèves et des parentsArticle : texte imprimé
Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exe[...]Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Le décret du 27 mai 1921 crée le code de la route. Retour sur les étapes de la règlementation de l'usage de l'automobile depuis 1851.Article : texte imprimé
Définition du cyberharcèlement, quelles en sont les composantes? quelles sont les conséquences pour les victimes? Comment lutter contre? Que faire si l'on est victime ou témoins? Quelles est la peine encourue en cas de harcèlement?Article : texte imprimé
Lauriane Clément, Auteur |Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les grandes questions de bioéthique qui se posent dans la société française, et les lois qui en découlent. Origine du mot bioéthique et définition. Le point sur la gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse ; les [...]Article : texte imprimé
Dans Kezako mundi (4)Quelles sont les drogues interdites ?Que risque le consommateur de produits stupéfiants ? Que risque un trafiquant de drogue ? Que risque celui qui fait la promotion de ces produits ?Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, faisant le point en France, sur les politiques de répression et de prévention, mises en place en matière de stupéfiants : les notions de drogue et de dépendance ; la classification des drogues. La législation française en matiè[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les règles, la législation, à l'intérieur des collèges en France : les objectifs de l'éducation, les droits et les devoirs de l'élève sont définis par le code de l'éducation qui affirme les valeurs de la République. Le règl[...]Article : texte imprimé
Dossier faisant le point, en 2011, sur les lois et les actions pour protéger les ressources naturelles et l'environnement, en France : la charte de l'environnement et les grands principes du droit de l'environnement (principe de précaution, les [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utili[...]texte imprimé
Les animaux ont-ils des droits ? Sont-ils juridiquement des personnes ou des choses ? Notre responsabilité vis-à-vis dautrui sarrête-t-elle aux frontières de notre propre espèce ? Jusquoù tenir compte de tout individu capable de souffrir ?