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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en [...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation qui entoure l'activité d'escalade pour des mineurs : les obligations des organisateurs et leurs diplômes, les consignes de sécurité et le matériel, l'hébergement.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation, à l'occasion de la visite d'une médiathèque : le statut d'une médiathèque ; photocopie et droit d'auteur ; le circuit du livre ; le prêt de livres.Article : texte imprimé
Présentation, à l'occasion d'une sortie à la patinoire, de différents points concernant le sport : histoire des patins à glace ; les notions de valeur morale et de "fair-play" ; législation concernant les risques liés à la pratique du hockey sur[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, du métier de juriste travaillant dans une association : l'association à but non lucratif (loi de 1901). Les différents membres d'une association et leur statut : bénévoles, volontaires, salariés. L'association spécialisée [...]Article : texte imprimé
Bernard Gorce, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Gauthier Vaillant, Auteur ; Jean-Christophe Ploquin, Auteur |La France est une république laïque qui cherche la façon d'intégrer l'islam, tout comme elle l'a fait avec les religions chrétiennes et le judaïsme. Un projet de loi en discussion au Parlement vise à renforcer le contrôle sur les lieux de culte [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création dune licence globale qui serait une taxe universelle pour les téléchargements de tous types (musique, film, série). Les différents types déchanges de fichiers sur internet ; la dématérialisation des supports ; dé[...]Article : texte imprimé
Solène Chardronnet, Auteur ; Mélanie Mitcheson, Auteur | Junior Hebdo |Témoignage d'une jeune Franco-Américaine sur les manifestations organisées aux Etats-Unis en mars 2018 sous le slogan "March for Our Lives" pour réclamer un contrôle plus strict des armes à feu, après la tuerie dans un lycée de Parkland en Flori[...]texte imprimé
Un ouvrage qui permet de comprendre le principe de la laïcitéArticle : texte imprimé
Point sur la proposition de loi dite anti-casseurs présentée en février 2019, suite aux violences engendrées par le mouvement des "gilets jaunes" en France : définition, objectifs, raisons de son nom, arguments des opposants. Encadré : définitio[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur la location dun logement : les moyens de trouver un logement à louer ; avantages et inconvénients de la location meublée ; la collocation et la rédaction de contrats de bail ; les mentions légales obligatoires du contrat de [...]Article : texte imprimé
Le point sur la majorité : définition de la capacité juridique ; droits et devoirs. Encadré : la majorité dans le monde.Article : texte imprimé
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirsArticle : texte imprimé
Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Article : texte imprimé
Réflexion sur un possible droit de ne pas naître, examinant le cas de l'"affaire Perruche", dont la procédure s'est concentrée sur "le préjudice d'être né" pour un enfant né handicapé suite à une erreur de diagnostic médical.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la navette parlementaire en France : définition ; une pratique encadrée par l'article 45 de la Constitution.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exerci[...]Article : texte imprimé
Signification de l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi", illustré par un exemple. Comment les lois s'appliquent à tous les citoyens qu'ils les connaissent ou pas.Article : texte imprimé
Conseils pratiques, règles à suivre et législation en vigueur pour bien utiliser un drone de loisir. Encadré sur le site Géoportail, qui publie une carte détaillée des zones où l'usage des drones est interdit.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion d'ordonnance, dans le domaine du droit français : une prescription ; une décision de justice rendue par un seul magistrat ; un acte législatif pris par le gouvernement.Article : texte imprimé
Présentation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 : son édiction par le roi de France François Ier, ses nombreuses nouvelles dispositions, l'imposition de la langue française à tous les actes officiels, les débuts de l'enregistrement de [...]Article : texte imprimé
Le point sur les mannequins des défilés de mode et sur les règles imposées par les grandes agences de mannequins et par les couturiers : brefs rappels historiques sur l'évolution des morphologies des mannequins ; mensurations types ; risques pou[...]Article : texte imprimé
Dossier. Activité, pénibilité, santé : les lents progrès du travail. La loi. Carte mentale : mal-être et souffrance au travail. Ces entreprises ou le bien-être vaut de l'or. La technologie déplace la pénibilité. La pénibilité psychique est en au[...]Article : texte imprimé
yves Sciama, Auteur |Dans Science & vie (1228)Aucune loi ne régit actuellement en France la protection des riverains contre la dispersion des pesticides, pourtant le sujet fait débatArticle : texte imprimé
Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant la mise en place d'un club théâtre au collège : la circulaire sur les activités éducatives qui encadre la création de club au collège ; les droits d'auteur concernant les oeuvres[...]Article : texte imprimé
Enquête sur Reach, la réglementation concernant le contrôle des produits chimiques de synthèse en Europe : présentation de Reach, lien entre santé et pollution chimique, limites de la réglementation, le cas du bisphénol, perspectives. Encadrés :[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (nive[...]Article : texte imprimé
Point sur les actions et la législation en matière de sensibilisation à la santé, lors de la "journée prévention santé" dans un collège : présentation des actions de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et de l'[...]Article : texte imprimé
Dossier présentant la lutte contre les discriminations en France, en 2012. Des exemples de discrimination raciale, sexuelle et physique. Les propositions contre les discriminations dans la campagne présidentielle de 2012. La législation en matiè[...]Article : texte imprimé
Le point sur larticle 61 de la loi Pacte qui redéfinit le rôle de lentreprise et lui incombe de donner du sens à son action ; la possibilité de devenir une "entreprise à mission" avec des engagements à tenir. Encadré : lexemple de la Camif.Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Cadre juridique de la diffusion sur les réseaux sociaux de propos inadaptés. Définition de la notion de "privé" et de "public" pour les publications. Comment régler les paramètres de confidentialité de comptes Facebook, Twitter et Instagram.Article : texte imprimé
Dossier consacré au processus délaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par[...]Article : texte imprimé
Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanal[...]texte imprimé
La différence de la marche progressive de l'opulence dans des âges et chez des peuples différents a donné naissance à deux systèmes différents d'économie politique sur les moyens d'enrichir le peuple. L'un peut se nommer "Système mercantile", l'[...]texte imprimé
La différence de la marche progressive de l'opulence dans des âges et chez des peuples différents a donné naissance à deux systèmes différents d'économie politique sur les moyens d'enrichir le peuple. L'un peut se nommer "Système mercantile", l'[...]Article : texte imprimé
Pierre Martin, Auteur |Évolution de la législation sur le temps de travail.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, lors de la rentrée scolaire, de différents points de législation concernant des activités de vacance et le bon fonctionnement d'un collège : conditions pour ouvrir et faire fonctionner un centre de vacances, conditions pou[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux maisons closes. Historique de la prostitution et des maisons closes ; la fermeture des maisons closes en France en 1946 ; état des lieux en Europe. Eléments pour un débat argumenté. Encadré : les maisons de tolérance en 1945.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant des activités récréatives entre adolescents : la législation sur l'ouverture et le fonctionnement d'un établissement de laser game, d'un établissement de restauration. Le télé[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant le fonctionnement des piscines et lieux de baignade : tenue, hygiène et comportement requis. Les responsabilités en cas d'accident. La formation PSC1 (prévention et service ci[...]Article : texte imprimé
Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant les animaux, lors de la visite d'un zoo, en France : les règles de détention, de soin, de reproduction et d'échange des animaux dans les zoos. Les règles de détention ou de comme[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la conduite d'un cyclomoteur en France : les conditions requises, statistiques des victimes d'accidents, les règles de sécurité, l'obtention du BSR (brevet de sécurité routièr[...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation qui encadre les spectacles de cirque, en France, en 2013 : l'installation dans une commune ; le statut des artistes de cirque ; la détention des animaux et leur utilisation dans les spectacles ; les formations aux [...]Article : texte imprimé
Présentation de l'action législatrice du sultan ottoman Soliman le Magnifique : son Code de lois, sa politique de tolérance, sa politique dans le domaine de l'éducation. Encadré : l'origine ottomane du mot français "divan".Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation qui entoure la diffusion d'une oeuvre cinématographique en France : les distributeurs de films et les exploitants de salles de cinéma. La programmation des films et le rôle du CNC (Centre national de la c[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur le statut et les droits des animaux en France. Les animaux domestiques et leur statut dans les codes civil et pénal ; un statut remis en cause par les associations de défense des animaux. Le cas des animaux sauvages, dont l[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit).Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation qui peuvent être soulevés lors d'une randonnée en VTT : l'exercice de la chasse ; la propriété privée ; la propriété des cours d'eau ; l'énergie éolienne : installation et exploitation. [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, du recyclage des déchets dans l'Union européenne : définition du tri sélectif. Les types de déchets. Les réglementations internationale et européenne en matière de recyclage des déchets. Le tri sélectif à la source, le tri[...]