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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, faisant le point en France, sur les politiques de répression et de prévention, mises en place en matière de stupéfiants : les notions de drogue et de dépendance ; la classification des drogues. La législation française en matiè[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les règles, la législation, à l'intérieur des collèges en France : les objectifs de l'éducation, les droits et les devoirs de l'élève sont définis par le code de l'éducation qui affirme les valeurs de la République. Le règl[...]Article : texte imprimé
Dossier faisant le point, en 2011, sur les lois et les actions pour protéger les ressources naturelles et l'environnement, en France : la charte de l'environnement et les grands principes du droit de l'environnement (principe de précaution, les [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utili[...]texte imprimé
Les animaux ont-ils des droits ? Sont-ils juridiquement des personnes ou des choses ? Notre responsabilité vis-à-vis dautrui sarrête-t-elle aux frontières de notre propre espèce ? Jusquoù tenir compte de tout individu capable de souffrir ?Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution des droits des homosexuels en France, de 1750 à 2013.Article : texte imprimé
Point sur les violences éducatives ordinaires, à l'occasion de la loi présentée par Maud Petit le 29 novembre 2018 à l'Assemblée nationale et visant à interdire les châtiments corporels ou les violences verbales : définition des violences éducat[...]Article : texte imprimé
Lucile Chevalier, Auteur |La réglementation concernant les économies d'énergie dans les bâtiments est de plus en plus sévère. L'energy manager est un expert des enjeux économiques et économiques dans ce domaine, il est formé dans une école d'ingénieurs.Article : texte imprimé
Point sur l'usage des armes à feu aux Etats-Unis, à l'occasion de la fusillade qui a eu lieu le 1er octobre 2017 à Las Vegas tuant 58 personnes : la description des faits, la loi américaine sur le port d'armes à feu, les mouvements pour changer [...]Article : texte imprimé
Adeline Raynal, Auteur |La construction de bâtiments par impression 3D se développe. Mais elle se heurte aux normes du secteur et aux modalités d'assurance des architectes. Les start-up se multiplient.Article : texte imprimé
Béatrice Bouniol, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur la notion d'exemplarité, cruciale en démocratie. Le 16 juillet François de Rugy, ministre de la transition écologique a été poussé à la démission en raison de son train de vie lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. Focus[...]Article : texte imprimé
Guillemette, de Préval, Auteur ; Annabelle Martella, Auteur |Une proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne a été adoptée début juillet en première lecture à l'Assemblée nationale. La liberté d'expression est-elle menacée par un risque de censure ? Point de vue de Tristan Mendès-France, M[...]Article : texte imprimé
Olivier Lascar, Auteur ; Benoist Simmat, Illustrateur |Bande dessinée. Légalisation du cannabis en France : analyse économique.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de la légalisation du cannabis. Historique de linterdiction ; la légalisation du cannabis dans le monde ; sa dépénalisation ; la légalisation du cannabis thérapeutique ; les dangers pour la santé ; les impacts de [...]Article : texte imprimé
Point sur l'interdiction dans les commerces d'utiliser des sacs plastique à partir du 1er juillet 2016 : présentation du décret du 30 mars 2016 et explications de la loi ; rappel des problèmes posés par les matières plastiques utilisées pour les[...]Article : texte imprimé
Faton |Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]Article : texte imprimé
Interview de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, sur sa proposition de loi contre les fake news : le problème que posent les fausses informations sur Internet, des exemples ; les moyens pour contrôler les plateformes numériques et les t[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la relance du débat sur la législation sur le port d'armes, suite à la tuerie dans un lycée de Parkland en Floride aux Etats-Unis en février 2018, et aux diverses contestations dans le pays. Les mesures proposées par le présid[...]Article : texte imprimé
Présentation du débat autour du nouveau test génétique accompagnant une future naissance : le cadre législatif fixé par le CCNE (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé). Le débat entre le droit à la vie [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, des mesures prises pour combattre le "happy slapping" : présentation de cet usage négatif du téléphone portable et des réseaux sociaux. Les mesures législatives visant à sanctionner le "happy slapping". Le mouvement anti-s[...]Article : texte imprimé
Faton |Dans Citoyen Junior (043)Présentation de la notion de harcèlement et des différentes formes qu'elle peut prendre dans notre société : harcèlement et législation ; le harcèlement au travail ; le harcèlement sexuel ; le harcèlement à l'école et les mesures gouvernementale[...]Article : texte imprimé
Dossier présentant, en 2011, la législation française en matière d'accueil des immigrés : comment acquérir la nationalité française. Un historique de la politique en matière d'immigration en France. La mondialisation des flux migratoires et ses [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "à l'impossible nul n'est tenu" et de ses applications dans le domaine du droit : obligation d'agir, réalisation d'un contrat de vente.Article : texte imprimé
Dossier consacré à linterdiction du téléphone portable à lécole en France. Point sur lutilisation des téléphones portables à lécole ; les raisons pour linterdire ; les possibilités dune utilisation pédagogique encadrée ; les interdictions [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concerna[...]