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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > instruction judiciaire
instruction judiciaire |
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Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre les concepts fondamentaux, pour parcourir librement le thème de la justice et pour découvrir un monde en perpétuelle évolution.Article : texte imprimé
Présentation des notions de prévenu et de mis en examen dans le domaine de la justice française.
