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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > responsabilité civile
responsabilité civile |
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Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle).texte imprimé
La route s'offre quotidiennement ses victimes expiatoires, et les jeunes sont parmi les plus touchés. Le code de la route ne suffit pas. Les causes des accidents sont multiples, mais il serait possible de réduire le nombre des victimes si chacun[...]Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Légalement est responsable celui qui se porte caution de quelqu'un (les parents envers leurs enfants) ou quelque chose (envers un animal), mais aussi de ses propres actes et des conséquences qui en découlent.Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Légalement est responsable celui qui se porte caution de quelqu'un (les parents envers leurs enfants) ou quelque chose (envers un animal), mais aussi de ses propres actes et des conséquences qui en découlent.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Dans le cadre d'un accident du quotidien, définition de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale. La place des assurances dans l'aide à la réparation d'un dommage.
