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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Brève explication de l'expression "agir en bon père de famille" en matière de justice : le pater familias dans l'Antiquité. Ce que signifie agir en bon père de famille pour la loi, à partir d'exemples.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion d'arrêt en droit français : définition ; arrêt confirmatif et infirmatif ; dénomination d'un arrêt.Article : texte imprimé
Présentation du casier judiciaire en France : constitution et utilité du casier judiciaire ; procédure pour effacer des condamnations. Encadré : le tatouage judiciaire.Article : texte imprimé
Brève présentation de la notion de dol et de ses différentes significations dans le domaine de la justice.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, des conditions d'accès au droit et à la justice en France : pour faciliter l'accès de tous les citoyens à la justice et au droit, outre l'aide juridictionnelle, l'Etat développe des services de proximité sur l'ensemble du [...]Article : texte imprimé
Présentation, à travers un dessin de Bernard Naudin de 1908, du traitement réservé aux mineurs délinquants jusqu'au début du 20e siècle en France : les colonies pénitentiaires devenues les maisons d'éducation surveillée.Article : texte imprimé
Présentation de la notion de "fait" juridique dans le domaine du droit : définition ; la différence avec un acte juridique.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion d'intérêt dans le domaine du droit et de la justice : les intérêts moratoires, les intérêts compensatoires, les dommages-intérêts, les intérêts fondamentaux de la nation, l'intérêt légal, l'intérêt pour agir ([...]Article : texte imprimé
Présentation de la justice expéditive rendue par Christine de Suède en 1657, lors de la trahison de son grand écuyer, le marquis de Monaldeschi : le recueil de preuves ; l'exécution sans autre forme de procès.Article : texte imprimé
Le point sur la justice climatique : genèse de la justice climatique ; l’exemple de la condamnation des Pays-Bas en 2015 pour inaction climatique ; l’objectif des actions en justice. Graphiques : projections du PIB mondial au regard de l’action [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la notion de minute dans le domaine du droit et de la justice : nature et usage des minutes ; l'exécution sur minute.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "On ne peut être à la fois juge et partie" : le rôle du juge et sa nécessaire impartialité ; les parties et leur impossibilité d'être juge ; exemple : un vol au collège. Encadré : le juge Lynch qui est à l'origi[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la notion de ressort dans le domaine du droit et de la justice.Article : texte imprimé
Parcours de la française Simone Rozès, pionnière dans son domaine (le droit) historiquement réservé aux hommes, qui fut une des premières femmes à devenir juge, puis présidente du tribunal de grande instance de Paris en 1976, également première [...]
