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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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L'ouvrage passe en revue les différents acteurs de la loi, les types de tribunaux, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, les infractions au Code pénal, les contraventions, les délits, les crimes, les sanctions pour chaque non-respect de la[...]
Article : texte imprimé
Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]
