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cour d'assises |
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Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur ; Agnès Marroncle, Auteur |Dossier sur la justice en France. La méticulosité avec laquelle sont organisés les procès a un revers : dans certaines régions, les juridictions qui jugent les criminels sont engorgées. Une faille qui s'ajoute à d'autres, comme la précarité de c[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions [...]
