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Estelle Demharter, Auteur |Les options s'offrant à Carole qui prend la suite de Michel dans son entreprise de carrelage : la reprise ou l'association. Comparatif des différents statuts juridiques pour un artisan seul : micro-entreprise, EURL, SASU.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Dans Kezako mundi (35)Conseils juridiques autour du surendettement et des moyens de se faire aider. La fin d'un contrat de travail par rupture conventionnelle.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les manières de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle. Description des différents types de licenciement.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives et juridiques pour divorcer. Les différents types de divorces : par consentement mutuel ou divorce contentieux. Les conséquences d'un divorce : la question du domicile conjugal et de la garde des enfants.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Une procédure juridique liée à l'aide aux entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde. Les instances impliquées dans cette procédure : les chambres de commerce et d'industrie, le Tribunal de commerce.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les lois liées à la PMA (procréation médicalement assistée) et les démarches juridiques autour de l'adoption : différences entre l'adoption plénière et simple.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les étapes juridiques d'un divorce : le rendez-vous avec le juge pour la tentative de conciliation, la question de la résidence et du droit de visite et d'hébergement des enfants, la pension alimentaire, les différents motifs de divorce. La poss[...]Article : texte imprimé
Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |La question de la place des parents dans les écoles : comme intervenants (présentation de leur métier) ou dans les instances de l'établissement comme représentants élus d'une association de parents d'élèves.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Le cadre juridique à la liberté d'expression : les textes de lois au niveau national et européen, les limitations (devoir de réserve, secret professionnel, lois ) afin d'éviter les dérives : la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'apologie[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Dans Kezako mundi (46)Les droits des grands-parents et des beaux-parents dans la continuité du lien avec les enfants lors de séparation des couples.Article : texte imprimé
Le point sur l’autorité parentale : droits et devoirs des parents ; les recours en cas de désaccord entre les parents. Encadrés : historique de la notion d’autorité parentale ; les obligations des enfants.Article : texte imprimé
Le point sur la législation relative à l’apprentissage : le contrat de travail ; la durée de travail ; la rupture de contrat. Encadrés : la "carte d’étudiant des métiers" ; quiz.Article : texte imprimé
Le point sur l'achat d'un bien immobilier : les démarches à réaliser auprès des banques et du notaire ; les caractéristiques du compromis de vente et de l'acte de vente. Encadrés : les éléments du contrat de vente ; glossaire.Article : texte imprimé
Le point sur les questions juridiques liées à l’école : l’obligation d’être vacciné ; l’instruction obligatoire ; le règlement intérieur. Encadrés : la vaccination ; l’instruction à domicile.
