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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Rupert Morgan, Auteur |Dix lois étonnantes à travers le monde. [...]
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Le fonctionnement de la justice, ses règles et ses évolutionsArticle : texte imprimé
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Article : texte imprimé
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Article : texte imprimé
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]Article : texte imprimé
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]texte imprimé
Procréation artificielle, congélations d'embryons, transplantations, euthanasie...comment les législateurs, les politiques, les philosophes doivent-ils redéfinir l'homme, l'émergence de la vie, le respect de la mort ?Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur le projet de révision des lois de bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce projet, souhaitait par le premier ministre Edouard Phi[...]Article : texte imprimé
Lauriane Clément, Auteur |Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.Article : texte imprimé
Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur |L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.Article : texte imprimé
En rachetant Twitter, le milliardaire Elon Musk veut en faire un espace de liberté d'expression libéré de la censure. Aux États-Unis, on craint des excès. En Europe, il devra appliquer la nouvelle législation : le Digital Services Act. De nombr[...]Article : texte imprimé
Emmanuelle Vibert, Auteur |Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.
