Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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L'ouvrage passe en revue les différents acteurs de la loi, les types de tribunaux, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, les infractions au Code pénal, les contraventions, les délits, les crimes, les sanctions pour chaque non-respect de la[...]
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Christiane Taubira, Personne interviewée ; Frédéric Gros, Intervieweur ; Alexandre Lacroix, Intervieweur | Philo éditions |Dialogue entre la garde des Sceaux Christiane Taubira et le philosophe Frédéric Gros, en 2013 : enjeux du projet de loi de prévention de la récidive et de la réforme des peines examiné en 2014 ; réflexion sur la possibilité de dissocier la peine[...]Article : texte imprimé
Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien av[...]Article : texte imprimé
Analyse de la loi Perben II, relative à l'assouplissement de la peine de sûreté pour les criminels.Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Actuellement en France, les peines de prison sont les plus répandues dans l'arsenal pénal, loin devant les peines alternatives (bracelet électronique, Travaux d'Intérêt Généraux, Sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électron[...]
