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Faute
In Citoyen Junior, 008 (04/2011), p.17 Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). |
« Faute »
in Citoyen Junior, 008 (04/2011), p.17.
| Titre : | Faute (2011) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Citoyen Junior (008, 04/2011) |
| Article : | p.17 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | dommages et intérêts / responsabilité civile |
| Résumé : | Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |

